MENTIONS LÉGALES
jardiniers-solidaires.fr
1. IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR
Association J.J.A.A.H Solidaires – Jardiniers Solidaires 9 impasse du Cros – 30150 Montfaucon – France Tél. : +33 9 66 95 08 44 Email : contact@jardiniers-solidaires.fr
Association loi 1901 N° RNA : W302012803 N° SIREN : 818683849
Directeur de la publication : Mickael Mocci
2. HÉBERGEMENT
O2switch 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand – France Tél. : +33 4 44 44 60 40 Site : www.o2switch.fr
3. CONCEPTION & WEBMASTER
Webmaster : Mike Management Web Contact : mickael.mocci@gmail.com
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site jardiniers-solidaires.fr constitue une œuvre de l’esprit protégée par le Code de la propriété intellectuelle.
L’ensemble des éléments du site (textes, guides PDF, formations, logos, photographies, images, vidéos, slogans, charte graphique) sont la propriété exclusive de l’association J.J.A.A.H Solidaires alias Jardiniers Solidaires ou de tiers ayant accordé une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable du directeur de la publication, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les produits numériques (guides PDF, formations) acquis sur le site sont destinés à un usage strictement personnel et non commercial. Leur redistribution ou revente est interdite.
5. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & RGPD
5.1 Responsable du traitement
Association J.J.A.A.H Solidaires contact@jardiniers-solidaires.fr
5.2 Données collectées
Dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client, nous collectons :
- Nom, prénom
- Adresse postale et code postal
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Adresse IP (via fichiers journaux)
5.3 Finalités du traitement
Les données sont collectées pour :
- Traitement et suivi des commandes
- Livraison et suivi de colis
- Service après-vente et gestion des retours
- Communication liée à votre compte client
- Envoi de communications commerciales (uniquement avec votre consentement)
- Amélioration du site (statistiques anonymisées)
5.4 Base légale
Les traitements sont fondés sur :
- L’exécution du contrat (traitement des commandes)
- Le consentement (newsletter, offres promotionnelles)
- L’obligation légale (conservation des données comptables)
5.5 Durée de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Données de commande | 10 ans (obligation comptable) |
| Données compte client | 3 ans après dernière activité |
| Données de navigation | 13 mois maximum |
5.6 Cookies
Le site utilise des fichiers cookies pour :
- Le bon fonctionnement de la boutique (panier, session)
- Les statistiques de visites (anonymisées)
- Les préférences utilisateur
Vous pouvez paramétrer ou refuser les cookies via les paramètres de votre navigateur ou via notre bandeau de gestion des cookies présent sur le site.
5.7 Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679, vous disposez des droits suivants :
- ✅ Droit d’accès à vos données
- ✅ Droit de rectification
- ✅ Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
- ✅ Droit à la portabilité
- ✅ Droit d’opposition au traitement
- ✅ Droit de retrait du consentement à tout moment
Pour exercer vos droits :
- Email : contact@jardiniers-solidaires.fr
- Courrier : 9 impasse du Cros – 30150 Montfaucon
- Via le formulaire de contact du site
Réponse sous 30 jours maximum conformément au RGPD.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
www.cnil.fr – 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris
6. SÉCURITÉ
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- Protocole HTTPS / SSL pour le chiffrement des données
- Hébergement sécurisé O2switch (infrastructure française)
- Accès restreint aux données par personnel autorisé uniquement
- Sauvegardes régulières
- Pare-feu et surveillance réseau
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7. LIENS HYPERTEXTES
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8. DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation relève de la compétence des tribunaux français.
Mentions légales mises à jour le : [11/04/2026]