CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Association J.J.A.A.H Solidaires – Jardiniers Solidaires
Association J.J.A.A.H Solidaires
9 impasse du Cros – 30150 Montfaucon
Tél. : +33 9 66 95 08 44
Email : contact@jardiniers-solidaires.fr
Site : jardiniers-solidaires.fr
Association loi 1901 – N° RNA : W302012803
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site jardiniers-solidaires.fr, exploité par l’association J.J.A.A.H Solidaires.
La boutique propose les catégories de produits suivantes :
- Graines reproductibles (semences potagères, aromatiques, médicinales, mellifères)
- Produits d’aromathérapie et de phytothérapie (plantes séchées, huiles essentielles, baumes, ustensiles)
- Produits numériques (guides PDF, formations en ligne)
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. L’association se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 2 – PASSATION DE COMMANDE
Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier et suit le processus de commande indiqué sur le site. Il s’engage à fournir des informations exactes et complètes (identité, adresse de livraison, adresse e-mail, téléphone).
La commande est définitivement enregistrée après :
- Validation du panier
- Acceptation des présentes CGV
- Confirmation du paiement
Un accusé de réception est adressé par e-mail dans les meilleurs délais. Cet e-mail récapitule le détail de la commande et confirme son enregistrement. La vente est réputée conclue à compter de la réception de cet accusé.
L’association se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d’indisponibilité du produit.
ARTICLE 3 – PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
3.1 Produits physiques
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client est informé par e-mail sous 48 heures ouvrées et peut choisir entre :
- Un échange par un produit équivalent
- Un remboursement intégral sous 14 jours
3.2 Produits numériques (guides PDF, formations)
Les produits numériques sont livrés par téléchargement ou lien e-mail après confirmation du paiement. Compte tenu de leur nature dématérialisée, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du client, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Le client en est expressément informé avant validation de sa commande et doit cocher une case confirmant sa renonciation au droit de rétractation.
3.3 Semences
Les graines proposées sont des semences reproductibles, non traitées, sélectionnées avec soin. Les résultats de germination peuvent varier selon les conditions de semis, de sol et de climat, ces facteurs étant indépendants de notre volonté. Les taux de germination indiqués sont donnés à titre indicatif.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros NET. Ils sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis pour les commandes futures.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination, et sont indiqués clairement avant la validation finale de la commande.
Livraison offerte en France métropolitaine (hors Corse et DOM-TOM) pour toute commande supérieure à 100 € NET.
Les produits numériques ne génèrent aucun frais de livraison.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le règlement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, par les moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard)
- KLARNA
- Virement bancaire
- Viva Smart Checkout (+ 30 méthodes disponibles)
Le paiement est exigible à la commande. En cas de paiement par virement, la commande est préparée à réception effective des fonds.
Toutes les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL. L’association ne conserve aucune donnée bancaire.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
6.1 Délais
Les commandes sont préparées avec soin dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement. Le délai de livraison est ensuite de 2 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine.
Ces délais sont donnés à titre indicatif. L’association ne saurait être tenue responsable de retards imputables au transporteur ou à des événements de force majeure.
6.2 Transporteurs
Les expéditions sont assurées par Colissimo (La Poste) et/ou TNT, UPS, DHL, CHRONOPOST, Mondial Relais. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail le jour de l’expédition.
6.3 Zones de livraison
- France métropolitaine : livraison standard
- Corse, DOM-TOM, Europe, International : nous contacter à contact@jardiniers-solidaires.fr avant commande
6.4 Réception et litiges transport
À réception, le client est invité à vérifier l’état du colis. En cas de dommage ou d’anomalie, il doit :
- Émettre des réserves écrites auprès du transporteur
- Confirmer par LRAR au transporteur dans les 3 jours suivant la livraison
- En informer l’association par e-mail à contact@jardiniers-solidaires.fr
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Exceptions :
- Produits numériques (guides PDF, formations) dont l’exécution a débuté avec accord exprès du client
- Produits descellés ou ouverts ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de santé
Pour exercer ce droit : Envoyer un e-mail à contact@jardiniers-solidaires.fr avec vos coordonnées, le numéro de commande et la mention explicite de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complets et en parfait état, à l’adresse suivante :
Jardiniers Solidaires – 9 impasse du Cros – 30150 Montfaucon
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, les produits physiques bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ ET AVERTISSEMENTS SANTÉ
9.1 Informations générales
Les informations publiées sur jardiniers-solidaires.fr (fiches produits, guides, articles) sont fournies à titre informatif et éducatif uniquement. Elles ne constituent en aucun cas des conseils médicaux, des prescriptions ou des recommandations de traitement préventif ou curatif.
9.2 Aromathérapie et phytothérapie
L’utilisation des huiles essentielles, plantes médicinales et produits de phytothérapie nécessite des précautions. En cas de doute, de pathologie, de grossesse ou d’usage pédiatrique, il est impératif de consulter un professionnel de santé. L’association décline toute responsabilité quant à l’utilisation faite des informations et produits en dehors des recommandations d’usage précisées.
9.3 Force majeure
L’association ne saurait être tenue responsable de toute inexécution résultant d’un cas de force majeure (grève, intempéries, incendie, pandémie, etc.).
ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Vos droits :
- Droit d’accès, de rectification, d’effacement
- Droit à la portabilité
- Droit d’opposition au traitement
Pour exercer ces droits : contact@jardiniers-solidaires.fr
Les données ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont conservées pendant la durée légale applicable.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus du site (textes, guides PDF, formations, images, logos) sont la propriété exclusive de l’association J.J.A.A.H Solidaires et sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Les produits numériques achetés sont destinés à un usage personnel et non commercial. Leur revente ou redistribution est interdite.
ARTICLE 12 – MÉDIATION ET LITIGES
En cas de litige, le client s’adresse en priorité à l’association par e-mail à contact@jardiniers-solidaires.fr afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
Médiation de la consommation : Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige judiciaire, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l’association.
CGV mises à jour le : [11/04/2026] Version : 2.0